Edito de notre dernier journal

La lutte continue ! Nos efforts n’ont pas été vains…

Notre 44ème assemblée générale 2021 a eu lieu malgré les contraintes sanitaires.


Habituellement, la salle de l’Hôtel de Ville de Sarreguemines affiche complet pour l’assemblée générale des travailleur frontaliers. Mais cette fois-ci, et c’était à prévoir, les rangs étaient très clairsemés, environ 200 personnes. Bien entendu, nous mettons cette faible participation sur le compte du Covid, passe sanitaire, test etc.


Mais l’essentiel c’est que notre AG, temps fort dans la vie de notre organisation, a été tenue. Le rapport d’activité est publié dans ce journal.


Fidèle à nos statuts, notre lutte depuis 44 ans contre toutes les discriminations qui frappent les travailleurs et retraités frontaliers va de pair avec notre lutte contre toute remise en cause de nos conquêtes sociales par les gouvernements successifs et l’Union européenne.


Actuellement, comme vous pouvez le lire dans ce rapport, nous menons un combat auprès des autorités allemandes et françaises pour mettre fin à la double imposition qui frappent des milliers de travailleurs frontaliers en chômage partiel.


Le dossier évolue dans le bon sens. En effet, par décision du 3.11.2021, le Bundessozialgericht (Tribunal social fédéral allemand) de Kassel a jugé, concernant la déduction fiscale opérée dans le calcul du chômage partiel par les Agences pour l’emploi allemandes que « En l'absence de classe d'impôt à attribuer, le montant de la déduction résultant de l'article 153, paragraphe 1, deuxième phrase, point 2, du SGB III est dans ce cas de 0 euro »


La discrimination envers les travailleurs frontaliers pour le calcul de l'allocation de chômage partiel doit maintenant être levée conformément à l'article 13 § 8 de la convention fiscale franco-allemande. La levée de cette discrimination nous servira à obtenir le versement SANS IMPOSITION aux travailleurs frontaliers des indemnités journalières de maladie, des indemnités d’insolvabilité et des allocations parentales d’éducation.


Suite à cette décision capitale du Bundessozialgericht, nous avons immédiatement saisi le ministère allemand des Finances, afin qu’il donne les instructions à toutes les institutions concernées d’appliquer désormais, sans réserve, l'article précité qui met fin à la double imposition.

Notre avocat Me Schulien a engagé 900 dossiers devant la Agentur für Arbeit.


Nous sommes sur la bonne voie ! Restons Unis et solidaires !