Publication du CDTFM

FORMULAIRE DÉTAIL DES FRAIS RÉELS ANNÉE 2021
24/04/2022
Téléchargez la feuille pour calculer vos frais réels à joindre à votre déclaration d'impôts sur les revenus 2021.

Versement de «l'indemnité inflation » aux travailleurs frontaliers ?
23/10/2021
Monsieur le Premier Ministre,
nous avons l’honneur de solliciter de votre haute autorité au sujet de la décision du gouvernement de verser une indemnité de 100 euros pour contrer l’augmentation des prix du carburant, de l’électricité et du gaz...

Double imposition - chômage partiel (KUG) lettre à Olaf Scholz
13/09/2021
Monsieur le Ministre,
nous nous permettons de vous rappeler le dossier de la double imposition de l'allocation de chômage partiel, qui pénalise les travailleurs transfrontaliers...

Formalités à remplir pour les travailleurs frontaliers
03/03/2021
Pour entrer en Allemagne, il faut présenter un test de dépistage négatif à la Covid-19 de moins de 48 h et une déclaration électronique d’entrée. Il faut effectuer un enregistrement d’entrée numérique (DEA) à l’adresse
www.einreiseanmeldung.de ou compléter un formulaire dit «de remplacement», si l’enregistrement numérique ne fonctionne pas. Le formulaire est disponible en français sur le site :

Nouveau au CDTFM
mais de plus en plus indispensable
LA PROTECTION JURIDIQUE
24/01/2022
Le frontalier est soumis à 3 législations : française, allemande et européenne et la réalité de tous les jours démontre bien la précarité de notre situation.
Le CDTFM, qui défend vos intérêts depuis 1977, a l'expérience nécessaire pour la gestion des problèmes courants que vous rencontrez avec les caisses familiales, de retraite ou de maladie, l'invalidité, Pôle Emploi...

Télétravail en France Frontalier salarié en Allemagne
14/10/2021
Si vous travaillez plus de 25% de votre temps (ou rémunération) en France, votre employeur devrait payer vos cotisations en France et non plus en Allemagne...

Lettre à la chancelière Angela Merkel (avec traduction)
04/03/2021
Frau Bundeskanzlerin, wir sind über die zuletzt getroffenen Maßnahmen Ihrer Regierung, nämlich die Vorlage eines negativen CORONA Tests von weniger als 48 Stunden für die Grenzüberschreiteten Arbeitnehmer empört.

COMMUNIQUE DE PRESSE
19/11/2021
Par décision du 03.11.2021, le Bundessozialgericht BSG (Tribunal social fédéral allemande) de Kassel a jugé, concernant la déduction fiscale opérée dans le calcul du chômage partiel par les Agences pour l’emploi allemandes que « En l'absence de classe d'impôt à attribuer, le montant de la déduction résultant de l'article 153, paragraphe 1, deuxième phrase, point 2, du SGB III est dans ce cas de 0 euro »

Double imposition - chômage partiel (KUG)
20/09/2021
Monsieur Bruno Lemaire, ministre des finances,
nous nous permettons de vous adresser, ci-joint, un courrier que nous avons adressé à votre homologue allemand, Monsieur Olaf Scholz...

Lettre à Monsieur Clément BEAUNE et Tobias HANS
03/03/2021
Nous sommes outrés par les nouvelles mesures réclamées par Berlin à l’égard des travailleurs frontaliers, en l’occurrence la présentation d’un test négatif moins de 48h au passage de la frontière.