Publication du CDTFM 2016 - 2020

Deuxième lettre à monsieur Bruno Le Maire
04-05-2020
Monsieur le Ministre,
Par notre lettre du 17 avril 2020, nous vous avons adressé une copie de correspondance que nous avions envoyée à MM. HEIL et Olaf SCHOLZ, respectivement ministre du Travail et des Finances, concernant le non-respect par les autorités allemandes de l’article 13, alinéa 8 de l’avenant du 31 mars 2015, de la convention fiscale franco-allemande...

Lettre à monsieur Bruno Le Maire
23-04-2020
Nous nous permettons de solliciter votre haute autorité, au sujet de non-application de l’article 18, alinéa 8 de la convention fiscale franco-allemande, par les autorités allemandes. La Direction de la Législation fiscale – Bureau E1 est au courant de ce dossier. Avec cette pandémie, de nombreux travailleurs frontaliers sont actuellement en chômage partiel et subissent une double imposition...

Lettre à monsieur Hubertus HEIL
23-04-2020
Wir erlauben uns, Sie, an unseren Brief vom 19 Februar 2019 betreffend der Doppeltbesteuerung, die, die Arbeitnehmer mit Grenzgänger Status erleiden zu erinnern. Diese Doppelbesteuerung ist durch das Missachten, des Artikel 13 Ziffer 8 des Deutsch-Französischen Steuerabkommens, von Seiten der Deutschen Steuerbehörde, verursacht...

Constituez votre dossier de déclaration du COVID-19 en maladie professionnelle
23-04-2020
L’Association de Défense des Victimes d’Accidents du Travail, de l’Amiante et des Maladies Professionnelles (ADEVAT-AMP) recommande aux personnels de santé travaillant en milieu hospitalier, les infirmiers à domicile, les ambulanciers ainsi que tous ceux qui assurent le transport des malades, notamment les VSL et les pompiers, le personnel des EHPAD, ainsi que tous les salariés qui travaillent pour le fonctionnement indispensable du pays, entre autres ceux travaillant dans l'alimentation, les routiers, les transports en commun, la sécurité , que, par précaution, toutes les personnes concernées préparent un dossier...

Confinement : une écoute bénévole pour apaiser la souffrance
01-04-2020
Si l’aspect sanitaire du confinement est souvent évoqué, qu’en est-il de l’aspect psychologique ? Sophie de Beaumont-Nicolas, psycho-praticienne à Rémelfing, a accepté de fournir chaque jour une écoute téléphonique aux personnes qui souffrent. Et ce de manière bénévole.

Nouvelle lettre de protestation au Ministre président sarrois
25-03-2020
Muriel Pénicaud französische Arbeitsministerin und Amélie de Montchalin Staatssekretärin, zuständig für europäische Angelegenheiten haben am 19 März per Pressemeldung, die wir zu diesem Schreiben beifügen , erklärt, die Versicherung Ihrer deutschen Kollegen erhalten zu haben,…
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