Publication du CDTFM

Deuxième lettre à monsieur Bruno Le Maire

03-05-2020

Monsieur le Ministre,

Par notre lettre du 17 avril 2020, nous vous avons adressé une copie de correspondance que nous avions envoyée à MM. HEIL et Olaf SCHOLZ, respectivement ministre du Travail et des Finances, concernant le non-respect par les autorités allemandes de l’article 13, alinéa 8 de l’avenant du 31 mars 2015, de la convention fiscale franco-allemande...

Lettre à monsieur Bruno Le Maire

22-04-2020

Nous nous permettons de solliciter votre haute autorité, au sujet de non-application de l’article 18, alinéa 8 de la convention fiscale franco-allemande, par les autorités allemandes. La Direction de la Législation fiscale – Bureau E1 est au courant de ce dossier. Avec cette pandémie, de nombreux travailleurs frontaliers sont actuellement en chômage partiel et subissent une double imposition...

Lettre à monsieur Hubertus HEIL

22-04-2020

Wir erlauben uns, Sie, an unseren Brief vom 19 Februar 2019 betreffend der Doppeltbesteuerung, die, die Arbeitnehmer mit Grenzgänger Status erleiden zu erinnern. Diese Doppelbesteuerung ist durch das Missachten, des Artikel 13 Ziffer 8 des Deutsch-Französischen Steuerabkommens, von Seiten der Deutschen Steuerbehörde, verursacht...

Constituez votre dossier de déclaration du COVID-19 en maladie professionnelle

22-04-2020

L’Association de Défense des Victimes d’Accidents du Travail, de l’Amiante et des Maladies Professionnelles (ADEVAT-AMP) recommande aux personnels de santé travaillant en milieu hospitalier, les infirmiers à domicile, les ambulanciers ainsi que tous ceux qui assurent le transport des malades, notamment les VSL et les pompiers, le personnel des EHPAD, ainsi que tous les salariés qui travaillent pour le fonctionnement indispensable du pays, entre autres ceux travaillant dans l'alimentation, les routiers, les transports en commun, la sécurité , que, par précaution, toutes les personnes concernées préparent un dossier...

Confinement : une écoute bénévole pour apaiser la souffrance

31-03-2020

Si l’aspect sanitaire du confinement est souvent évoqué, qu’en est-il de l’aspect psychologique ? Sophie de Beaumont-Nicolas, psycho-praticienne à Rémelfing, a accepté de fournir chaque jour une écoute téléphonique aux personnes qui souffrent. Et ce de manière bénévole.

Nouvelle lettre de protestation au Ministre président sarrois

24-03-2020

Muriel Pénicaud französische Arbeitsministerin und Amélie de Montchalin Staatssekretärin, zuständig für europäische Angelegenheiten haben am 19 März per Pressemeldung, die wir zu diesem Schreiben beifügen , erklärt, die Versicherung Ihrer deutschen Kollegen erhalten zu haben,…

Bescheinigung für Berufspendler

18-03-2020

Hiermit wird bescheinigt, dass die aufgeführte Person zwischen Wohnung und Arbeitsstätte über diedeutsche Bundesgrenze pendeln muss.

Lettre adressée à Tobias Hans - Ministre président de la Sarre

18-03-2020

En rapport avec le coronavirus, nous avons le regret de constater que les frontaliers ont été exclus de leurs entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs ont donné comme consignes à leurs salariés de France de rentrer chez eux.

Assemblée générale 2019 - le discours du président Arsène SCHMITT

16-11-2019

Intervention de Arsène SCHMITT, président.

RESTITUTION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX ANTERIEUREMENT SUPPORTES PAR CERTAINS FRONTALIERS

25-09-2019

Suite aux récentes décisions jurisprudentielles défavorables à l'Etat publiées dans les médias et sur les forums des associations de travailleurs frontaliers concernant la non conformité de l'affectation budgétaire des prélèvements sociaux au droit de l'Union Européenne, vous trouverez les dernières informations que nous pouvons d'ores et déjà vous communiquer.

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