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Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle

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Publication du CDTFM

RESTITUTION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX ANTERIEUREMENT SUPPORTES PAR CERTAINS FRONTALIERS

25-09-2019

Suite aux récentes décisions jurisprudentielles défavorables à l'Etat publiées dans les médias et sur les forums des associations de travailleurs frontaliers concernant la non conformité de l'affectation budgétaire des prélèvements sociaux au droit de l'Union Européenne, vous trouverez les dernières informations que nous pouvons d'ores et déjà vous communiquer.

Frontaliers doublement imposés

02-02-2019

Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle a saisi M. Hubertus Heil, ministre du Travail et des Affaires sociales allemand pour le non respect de la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959, modifié en dernier par un avenant du 31 mars 2015.

Assemblée générale 2018 - discours de Wolfgang Niederländer

17-11-2018

Im Vorjahr standen wir nach der Wahl in Amerika noch vorm Abgrund, in diesem Jahr sind wir, so habe ich den Eindruck, schon einen Schritt weiter. Vieles was noch vor 5 bis 10 Jahren undenkbar war, ist heute Weltpolitik.

Assemblée générale 2018 - mot de bienvenue par Patrick Griesbach

17-11-2018

Je suis très heureux d’avoir l’honneur d’ouvrir notre Assemblée Générale Annuelle.
Je vous souhaite une cordiale bienvenue et vous remercie d’être venus aussi nombreux au rendez-vous annuel des travailleurs frontaliers.

Assemblée générale 2018 - le discours du président Arsène SCHMITT

17-11-2018

Chers amis, l’année dernière nous avons fêté notre 40ème anniversaire. 40 années de lutte, sans relâche, pour la défense des intérêts des travailleurs frontaliers, 40 années de solidarité et d’engagement à côté des syndicats allemands et français pour défendre nos conquêtes sociales.

Résolution remise au Sous-Préfet - Sarreguemines

07-10-2017

Nos gouvernants ne cessent de nous parler des bienfaits de l’Europe et dans le même temps, les pionniers de l’Europe que sont les travailleurs frontaliers se débattent dans la tourmente des lois françaises, allemandes, luxembourgeoises et européennes dont bon nombre sont discriminatoires, d'autres carrément inacceptables.

 

MANIFESTATION du 6 octobre 2018 - Discours du président Arsène Schmitt

07-10-2017

Aujourd’hui les travailleurs frontaliers, les retraités frontaliers, les intérimaires frontaliers, sont dans la rue pour manifester, pour protester avec force pour crier leur colère : ca suffit ! Assez de discriminations !!

 

Information de la Direction départementale des finances publiques de la Moselle

27-10-2018

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les revenus, des modalités particulières de prélèvement ont été mises en place pour les rémunérations perçues par les résidents français qui travaillent en Allemagne et qui bénéficient du régime dérogatoire des « travailleurs frontaliers ».

Formulaire rectificatif pour les personnes ayant déclarées leurs revenus sur papier

27-10-2018

Rappel aux frontaliers allemands que les salaires de source allemande sont à déclarer en cas 1AG à 1DG (et non 1AJ à 1DJ : ces cases sont réservées aux salaires français).

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Lettre à monsieur Gérard Darmanin

20-12-2017

Non respect de la convention fiscale franco-allemande à l’égard des travailleurs frontaliers intérimaires qui remplissent les conditions du statut fiscal du travailleur frontalier.

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